Élaborer son Document Unique
DU et accident de trajet

Élaborer son Document Unique

Aujourd’hui nous abordons le sujet du Document Unique, plus communément appelé DU. Ce protocole manuscrit permet aux entreprises de répertorier et structurer les différents risques professionnels.

Pour renforcer l’expertise à son propos, nous avons fait appel à Noémie. Cette jeune salariée a dû, au cours des mois précédents, le mettre en place au sein de son entreprise. Ainsi, elle revient sur ses caractéristiques et la méthodologie à employer.

Le DU, qu’est-ce que c’est ?

Le Document Unique permet de recenser, prévenir et agir sur les risques professionnels au sein d’une organisation. L’objectif principal affiché est de garantir une amélioration continue de la sécurité, de la santé et des conditions de travail des salariés. Mais c’est également un moyen pour travailler à la réduction des coûts liés aux accidents de travail, aux maladies professionnelles et à l’absentéisme 1.

Liée à la fois aux questions de ressources humaines et à la performance économique de l’organisation, la démarche dépasse donc la simple formalité administrative.

Rôle et responsabilité de l’employeur

L’article L4121 du Code du Travail présente les obligations de l’employeur, qui doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures incluent différents volets allant de l’aménagement des lieux de travail à la mise en place de formations en passant par l’évaluation des risques professionnels. En cas de non-respect, l’employeur engagera sa responsabilité civile et/ou pénale.

En matière d’évaluation des risques professionnels, le décret du 5/11/2001 a rendu obligatoire l’élaboration du Document Unique. Toutes les organisations doivent l’établir et le mettre à jour a minima une fois par an. Il est tenu à la disposition des instances représentatives du personnel, des salariés, du médecin du travail, de l’inspection du travail et des organismes de sécurité sociale. Le DU peut donc être perçu et utilisé comme outil de dialogue social et support d’information, à l’interne et envers les prestataires sociaux.

Méthodologie : étapes et modalités de travail

Bien qu’obligatoire depuis plusieurs années, il n’est pas rare qu’une organisation n’ait pas encore élaboré son DU. Dans ce cas de figure, l’employeur peut se tourner vers le site de l’INRS qui présente toutes les informations utiles pour en cerner les enjeux et guider la démarche.

En termes de méthodologie, il est pertinent d’agir en assimilant les salariés et en proposant un cadrage précis de réalisation. Plus précisément, cinq étapes peuvent rythmer le processus d’élaboration et d’actualisation du DU :

  • Préparation de la démarche :

En premier lieu, il convient d’informer les délégués du personnel. Puis l’employeur peut organiser une réunion collective pour afficher sa volonté de réaliser la démarche et briefer les salariés sur le projet.

C’est également l’occasion de constituer un groupe de travail. Former une équipe transverse est conseillé pour une meilleure prise en compte des risques. En effet, tous les salariés n’ont pas les mêmes activités et ne sont par conséquent pas soumis aux mêmes risques.

Restera à regrouper les informations utiles issues de documents comme la fiche d’entreprise ou le registre des accidents de travail.

Enfin, une personne « pilote » doit assurer le cadrage méthodologique. L’employeur peut endosser ce rôle ou le confier à un autre salarié, issu du champ des RH par exemple.

  • Recensement et évaluation des risques professionnels :

La première étape de travail consiste à identifier tous les risques professionnels potentiels, les analyser et les classer. Un classement par type de risque 2 est préconisé pour faciliter la lecture. À la suite de quoi l’évaluation des risques pourra démarrer. La criticité de chaque risque dépend de la fréquence d’exposition des salariés à ce risque x la gravité du dommage engendré. Le groupe de travail, constitué de manière transverse, permet de mener une analyse au plus près des situations réelles de travail des salariés.

  • Élaboration d’un programme d’actions :

L’inventaire des risques et leur criticité va permettre de définir des moyens de prévention. Ces moyens ont pour but de diminuer les risques et/ou limiter leurs impacts sur la santé/sécurité des salariés. Fixer un délai de réalisation et déterminer un pilote pour chaque action est essentiel pour une sensibilisation et une efficacité maximale.

Ces étapes concluent l’élaboration du DU. Il semble alors essentiel de restituer à son équipe les résultats du travail mené qui présente un état des lieux. C’est cet état des lieux qui va permettre d’agir et d’enclencher véritablement la démarche d’amélioration continue.

  • Mise en œuvre des actions :

Entre l’élaboration et N+1, chaque pilote peut mettre en œuvre les moyens de prévention définis, selon les délais de réalisation fixés. L’employeur reste néanmoins responsable de la mise en œuvre des actions.

  • Ré-évaluation des risques :

En N+1 le groupe du travail se retrouve pour évaluer l’efficacité des moyens de prévention mis en place. Si cette efficacité s’avère insuffisante, il faudra réévaluer les risques de manière à élaborer un nouveau programme d’actions. Ainsi, le DU sera mis à jour et traduira de mieux en mieux les réalités de travail pour améliorer les conditions de santé et de sécurité des salariés.

 

Enclencher une démarche de prévention des risques dépasse la seule obligation légale de l’employeur. Ce dernier doit penser une démarche d’élaboration du DU correspondante au contexte organisationnel. Les outils et méthodes peuvent différer selon la nature des activités, la taille de l’organisation, sa culture. Sans l’instrumentaliser, l’employeur peut également saisir toutes les opportunités offertes pour faire du DU un outil global, au service de ses salariés et de la performance de son organisation.

 

Noémie PROVOST

Les propos exprimés n’engagent que l’auteure

 

1. Pour le cabinet Apexya – spécialisé dans la Santé Sécurité au travail, une journée d’absence coûte en moyenne 300€ à l’employeur. Ce coût est direct : augmentation de la tarification par exemple. Mais aussi indirect : perte potentielle de contrats, cout éventuel de formation du remplaçant, image de marque…
2. Les types de risques sont principalement : les risques physiques et chimiques, les contraintes liées au travail, les risques d’accident et les risques psycho-sociaux.

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